Palais de justice themis
Le greffe du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles est situé Palais de justice Thémis au Boulevard de Waterloo, 70 1000 Bruxelles et est accessible au public à partir du 1er février 2018 les jours ouvrables de 8h30 à 12h30. Durant les vacances judiciaires, le greffe est accessible au public de 8h30 à 12h30.
E-mail : Greffe.tcfb@just.fgov.be
Pour les aveux de faillite, il est demandé de se présenter avant 11h30.
Compétences :
Le greffe du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles est chargé de délivrer l’expédition ou la copie des jugements, d’enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et d’en percevoir le coût, d’enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les certificats de non-faillite, de non-appel, et de non-opposition.
Pour obtenir la copie d’un jugement ou son expédition, un certificat précité ou tout autre document que le greffe est tenu de délivrer, vous pouvez soit vous présenter au guichet, soit, et de préférence, nous adresser une demande écrite en spécifiant votre identité et vos coordonnées, votre numéro d’entreprise éventuel, la nature du document souhaité et surtout les références du dossier concerné (numéro de rôle, date du jugement, date d’introduction,…) et votre qualité (partie demanderesse, partie demanderesse, autre).
Dès réception de votre demande, le greffe vous enverra un avis vous invitant à régler le montant requis avec une référence. Une fois le paiement enregistré, le document vous sera adressé chez vous. Les avocats, notaires, huissiers peuvent payer avec un bon de greffe.
Modes de paiement acceptés au greffe :
- En espèces (euro)
- Bons de greffes (pour les avocats)
- Pas de terminal bancaire
Numéro de compte bancaire :
- Code IBAN : BE 55 6792 0064 8944
- Code BIC/SWIFT: PCHQBEBB
Forest
Le greffe des personnes morales est situé au Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 148 1190 Bruxelles (Forest) et est accessible au public à partir du 1er février 2018 le matin de 08h30 à 12h30. Durant les vacances judiciaires, le greffe est accessible au public de 8h30 à 12h30.
E-mail : Forest.tcfb@just.fgov.be
Compétences :
Le greffe des personnes morales est chargé de recevoir les actes et extraits d’actes à publier aux annexes du Moniteur belge.
Les actes déposés doivent répondre à de strictes conditions, celles-ci étant requises pour la publication.
Depuis le premier juillet 2003, iI faut impérativement utiliser les formulaires légaux I ou II. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site du Moniteur belge en version Word, Open Office et PDF.
Ils doivent être complétés au préalable. Le texte doit être dactylographié en noir sans corrections ni ratures dans le cadre prévu. Il doit être signé par des personnes ayant pouvoir de représenter la société et mentionner le nom et la qualité du ou des signataires. A cet effet, une copie de la carte d’identité ou du passeport de la personne visée dans le formulaire doit être remise en même temps que le formulaire.
Toute pièce déposée en deux originaux et une copie doit mentionner :
- La raison sociale telle qu’elle apparaît dans les statuts ;
- La forme juridique de la société (SA, SPRL, SCRL,…) ;
- L’adresse précise du siège social ;
- Le numéro d’entreprise (TVA);
- L’objet précis de la publication.
Modes de paiement acceptés au greffe pour la délivrance de copies ou certificats :
- En espèces (euro)
- Bons de greffes (uniquement pour les avocats)
- Pas de terminal bancaire
- Virement bancaire :
Code IBAN BE66 6792 0064 8843
Code BIC/SWIFT: PCHQBEBB