Les jours d’audience et les attributions des chambres d’introduction, de mise en état et de débats succincts sont fixés comme suit :
En ce qui concerne les demandes de droit commun :
- la première chambre siège le jeudi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes dont le montant excède 8.750 EUR et ne relèvent pas d’une compétence spécifique attribuée à une autre chambre d’introduction.
Contact : 1ech.tcfb@just.fgov.be - la deuxième chambre siège le mercredi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes dont le montant excède 1.860 EUR sans excéder 8.750 EUR et ne relèvent pas d’une compétence spécifique attribuée à une autre chambre d’introduction.
Contact :2ech.tcfb@just.fgov.be - la troisième chambre siège le vendredi à 09h00 dans la salle B et connaît de toutes les demandes dont le montant n’excède pas 1.860 EUR et ne relèvent pas d’une compétence spécifique attribuée à une autre chambre d’introduction ou portant sur une homologation du plan de répartition d’une société en liquidation (article 190 §1 du Code des sociétés).
Contact :3ech.tcfb@just.fgov.be - durant les périodes de Pâques et de Noël, la tenue des audiences ordinaires et des référés est modifiée suivant l’ordonnance disponible en cliquant ici.
- durant les vacances judiciaires, la tenue des audiences est modifiée suivant l’ordonnance disponible en cliquant ici.
En ce qui concerne les dossiers d’insolvabilité (PRJ, faillite) et de dissolution judiciaire :
- la quatrième chambre siège le lundi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes de déclaration en faillite et des demandes en dissolution judiciaire ou lorsqu’il s’agit d’une demande d’homologation du transfert du siège social d’une société en liquidation (article 183§3 du Code des sociétés).
Contact : 4ech.tcfb@just.fgov.be - la cinquième chambre siège le mercredi à 09h00 dans la salle D et connaît des demandes en réorganisation judiciaire conformément à la loi sur la continuité des entreprises. Contact :5ech.tcfb@just.fgov.be
- la sixième chambre siège le lundi à 14h00 dans la salle A et connaît des contentieux liés à une faillite hormis les demandes de clôture de faillite et les demandes de taxation des honoraires des curateurs.
Contact : 6ech.tcfb@just.fgov.be - la septième chambre siège le mardi à 14h00 dans la salle B et connaît des demandes de clôture de faillite.
Contact : 7ech.tcfb@just.fgov.be - la huitième chambre siège le mardi à 14h00 dans la salle E Fr et connaît des demandes de taxation des honoraires des curateurs.
Contact :8ech.tcfb@just.fgov.be - durant les périodes de Pâques et de Noël, la tenue des audiences ordinaires et des référés est modifiée suivant l’ordonnance disponible en cliquant ici.
- durant les vacances judiciaires, la tenue des audiences est modifiée suivant l’ordonnance disponible en cliquant ici.
En ce qui concerne les procédures d’injonction de payer :
Une chambre spécifique est chargée de traiter les procédures sommaires d’injonction de payer visées aux articles 1338 à 1344 du Code judiciaire et le suivi des procédures européennes d’injonction de payer visées au Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006. Cette chambre siège le vendredi matin dans (la chambre du conseil de) la salle F.
Les plaidoiries concernant les affaires ne relevant pas des compétences présidentielles ont lieu devant les neuvième à dix-neuvième chambres.
Les jours d’audience des chambres de plaidoiries sont fixés comme suit :
- les audiences de la neuvième chambre se tiennent le lundi à 09h00 dans la salle B.
Contact : 9ech.tcfb@just.fgov.be - les audiences de la dixième chambre se tiennent le mardi à 09h00 dans la salle B.
Contact : 10ech.tcfb@just.fgov.be - les audiences de la onzième chambre se tiennent le mardi à 09h00 dans la salle H.
Contact : 11ech.tcfb@just.fgov.be - les audiences de la douzième chambre se tiennent le lundi à 09h00 dans la salle D.
Contact : 12ech.tcfb@just.fgov.be - les audiences de la treizième chambre se tiennent le jeudi à 09h00 dans la salle D.
Contact : 13ech.tcfb@just.fgov.be - les audiences de la quatorzième chambre se tiennent le lundi à 09h00 dans la salle F.
Contact : 14ech.tcfb@just.fgov.be - les audiences de la quinzième chambre se tiennent le mardi à 09h00 dans la salle F.
Contact : 15ech.tcfb@just.fgov.be - les audiences de la seizième chambre se tiennent le mardi à 09h00 dans la salle D. Contact : 16ech.tcfb@just.fgov.be
- les audiences de la dix-septième chambre se tiennent le jeudi à 09h00 dans la salle F.
Contact : 17ech.tcfb@just.fgov.be - les audiences de la dix-huitième chambre se tiennent le vendredi à 09h00 dans la salle F.
Contact : 18ech.tcfb@just.fgov.be - les audiences de la dix-neuvième chambre se tiennent le jeudi à 09h00 dans la salle I. Contact : 19ech.tcfb@just.fgov.be
- durant les périodes de Pâques et de Noël, la tenue des audiences ordinaires et des référés est modifiée suivant l’ordonnance disponible en cliquant ici.
- durant les vacances judiciaires, la tenue des audiences est modifiée suivant l’ordonnance disponible en cliquant ici.
Les jours d’audience et les attributions des chambres de compétences présidentielles sont fixés comme suit :
- les audiences de la chambre des affaires en référé et comme en référé se tiennent le mardi et le jeudi à 09h30 dans la salle E Fr.
Contact : referes.tcfb@just.fgov.be - les audience de la chambre des actions en cessation se tiennent le mercredi à 09h30 dans la salle E Fr.
Contact : cessation.tcfb@just.fgov.be - les audiences de la chambre des actions concernant les autres compétences présidentielles se tiennent au moins une fois par mois, le dernier vendredi du mois à 09h30 dans la salle E Fr.
Contact : referes.tcfb@just.fgov.be - durant les périodes de Pâques et de Noël, la tenue des audiences ordinaires et des référés est modifiée suivant l’ordonnance disponible en cliquant ici.
- durant les vacances judiciaires, la tenue des audiences est modifiée suivant l’ordonnance disponible en cliquant ici.